© 2018 septembre
 

Conditions générales de prestations de service


1. OBJET

QUATRE A propose des services ponctuels ou forfaitaires d'assistance à la gestion administrative, commerciale, bureautique, et évènementiel sur le site du client.

2. DISPONIBILITE

QUATRE A effectue ses prestations selon la demande du Client.

3. TARIFS

Nos prestations peuvent être réalisées selon vos besoins dans vos locaux. Il peut cependant arrivé que la prestation soit entièrement ou en partie réalisée dans nos locaux.

Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Aucun frais de déplacement ne sera demandé au client. S'il devait y avoir des frais de livraisons, ceux-ci seraient facturés au client selon le tarif postal en vigueur.

4. GARANTIE

QUATRE A s'engage à répondre à vos besoins avec diligence et soin, tant par la rapidité d'action, la présentation que par le résultat.

5. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Chaque partie, s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

QUATRE A ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenaient de tiers par des moyens légitimes.

6. PROPRIETE DES RESULTATS

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. QUATRE A  s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.

7. OBLIGATION DE COLLABORATION

Le Client tiendra à la disposition de QUATRE A toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.

8. RESPONSABILITE

QUATRE A mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.

Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance.Le Client convient que QUATRE A n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

9. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne.